Résumé de l'arrêt du Tribunal fédéral généré par IA par opencaselaw.ch. Sans garantie quant à l'exactitude des informations.
Droit pénal
· Arrêt 6B_1444/2021
· du 17.05.2022
Ordonnance de classement
Instance précédente : Cour de justice de la République et canton de GenèveIssue de la procédure : AbweisungLangue : FRLongueur : 3560 motsComposition :
Composition à 3
(Denys, Muschietti, van de Graaf)
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Droit pénal·Arrêt 6B_1444/2021·17.05.2022
Ordonnance de classement
Instance précédente : Cour de justice de la République et canton de GenèveIssue de la procédure : AbweisungComposition : Composition à 3 (Denys, Muschietti, van de Graaf)