6B_146/2025 — Devoirs de prudence du conducteur de poids lourd concernant l'angle mort

Domaine du droit : Droit pénal matériel (lésions corporelles par négligence dans la circulation routière) · Autorité précédente : Cour de justice GE, Chambre pénale d'appel et de révision · Composition : Ire Cour de droit pénal, juges fédéraux Muschietti (président), Donzallaz, von Felten, Guidon et Glasley ; greffière Meyer · Issue de la procédure : Recours rejeté

Executive Summary

• Point central : Un conducteur professionnel de camion poubelle, qui a tourné à droite à une intersection et a gravement blessé une piétonne, a violé ses devoirs de prudence en ne s'étant pas assuré, avant de démarrer, que personne ne se trouvait dans l'angle mort — alors même que l'avant du véhicule empiétait sur un passage pour piétons.
• Décision : Le Tribunal fédéral confirme la condamnation pour lésions corporelles graves par négligence (art. 125 al. 2 CP) et la peine de 150 jours-amende à 125 fr. avec sursis de trois ans. Les griefs tirés de la violation de la maxime d'accusation, de l'arbitraire et de la reformatio in peius demeurent vains.
• Portée : L'arrêt précise les devoirs du conducteur professionnel de poids lourd : lorsque le véhicule empiète sur un passage pour piétons, le conducteur doit s'assurer avant de démarrer — au besoin en se levant de son siège — qu'aucun piéton ne se trouve dans l'angle mort. La faute concomitante du piéton (traversée hors du passage) n'interrompt pas le lien de causalité.

Faits

A.________, un conducteur expérimenté de camion poubelle, circulait le 8 décembre 2020 vers 09h45 à Genève avec un camion poubelle dans la rue U.________. À l'intersection avec la rue V.________, il s'est arrêté pour vider des conteneurs. Pendant l'arrêt de 44 secondes, la piétonne B.________ a quitté son domicile situé à proximité, a traversé la rue U.________ en empruntant le passage pour piétons sur lequel l'avant du véhicule empiétait partiellement, puis a changé de direction à l'intersection : elle a traversé la rue V.________ hors du passage pour piétons. A.________ a mis le camion poubelle en mouvement et a tourné à droite dans la rue V.________. Ce faisant, il a heurté la piétonne, qui se trouvait encore sur la chaussée, avec l'avant gauche du véhicule et l'a traînée sur plusieurs mètres. Le rapport d'expertise en reconstitution d'accident (Groupe Audio-Visuel Accident) a établi que le camion poubelle avait été mis en mouvement cinq secondes avant le choc sans marquer de temps d'arrêt et avait encore parcouru trois mètres après l'impact. Les six rétroviseurs étaient correctement réglés et le véhicule ne présentait aucun défaut.

B.________ a subi de graves blessures et a dû subir de nombreuses opérations. Elle était incapable de travailler à 100 % du 8 décembre 2020 jusqu'à fin 2023. Le Tribunal de police a acquitté A.________ le 13 mai 2024. La Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice de Genève a annulé le jugement, a condamné A.________ pour lésions corporelles graves par négligence à 150 jours-amende à 125 fr. avec sursis pendant trois ans et l'a condamné à verser 33'330 fr. à titre de réparation du tort moral. A.________ forme un recours devant le Tribunal fédéral.

Considérants

Maxime d'accusation (art. 9 et 325 CPP)

Le recourant reproche à l'acte d'accusation de ne pas être suffisamment précis. Le Tribunal fédéral oppose que l'acte d'accusation du 28 juin 2023 décrivait les faits reprochés au recourant avec une précision suffisante. Il lui reproche d'avoir été « inattentif » et d'avoir « omis de respecter les règles de prudence », « en ne procédant pas à toutes les vérifications nécessaires concernant la présence de piétons sur la route », avant de tourner à droite dans la rue V.________. Il ressort en outre clairement de l'acte d'accusation que le choc a eu lieu sur la chaussée lors du virage et donc nécessairement hors d'un passage pour piétons. Pour les infractions commises par négligence, l'acte d'accusation doit indiquer l'ensemble des circonstances faisant apparaître en quoi l'auteur a manqué de diligence dans son comportement, ainsi que le caractère prévisible et évitable de l'acte (ATF 120 IV 348 consid. 3c). C'était le cas en l'espèce. Il n'y a pas de violation de la maxime d'accusation.

Arbitraire et présomption d'innocence (art. 9 Cst., art. 10 CPP)

Le recourant fait valoir que l'autorité précédente a apprécié les preuves de manière arbitraire. Il se réfère à des contradictions : lors des auditions, il avait toujours mentionné les angles morts, et la bonne visibilité que le rapport attribue à la rue V.________ (côté pair) ne concernait pas le côté droit, où se trouvait la piétonne lors du démarrage. Le Tribunal fédéral reconnaît ces incohérences, mais nie leur portée décisive : l'autorité précédente a pris en compte l'angle mort du véhicule dans son appréciation et a retenu que le recourant savait qu'il existait un angle mort. La question essentielle n'est pas de savoir si la piétonne se trouvait dans un angle mort, mais si le recourant a pris toutes les précautions requises avant de démarrer. D'autres griefs concernant le comportement de la piétonne (elle aurait traversé hors du passage « pour une question de rapidité ») sont de nature appellatoire et irrecevables. Il n'y a pas d'arbitraire.

Violation du devoir de prudence et négligence (art. 125, art. 12 al. 3 CP)

Le Tribunal examine les éléments constitutifs de l'infraction de lésions corporelles par négligence. Les normes déterminantes sont les suivantes :

Art. 125 CP (RS 311.0)Commentaire sur glossagens.ch

«1 Quiconque, par négligence, fait subir à une personne une atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé est, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. 2 Si la lésion est grave, l'auteur est poursuivi d'office.»

Art. 12 al. 3 CP (RS 311.0)Commentaire sur glossagens.ch

«Agit par négligence quiconque, par une imprévoyance coupable, commet un crime ou un délit sans se rendre compte des conséquences de son acte ou sans en tenir compte. L'imprévoyance est coupable quand l'auteur n'a pas usé des précautions commandées par les circonstances et par sa situation personnelle.»

Art. 26 LCR (RS 741.01)

«1 Chacun doit se comporter, dans la circulation, de manière à ne pas gêner ni mettre en danger ceux qui utilisent la route conformément aux règles établies. 2 Une prudence particulière s'impose à l'égard des enfants, des infirmes et des personnes âgées, et de même s'il apparaît qu'un usager de la route va se comporter de manière incorrecte.»

Les lésions corporelles par négligence supposent une négligence imputable à l'auteur, des lésions corporelles subies par la victime, ainsi qu'un lien de causalité naturelle et adéquate entre la négligence et les lésions (ATF 122 IV 17 consid. 2c). La négligence suppose d'une part la violation d'un devoir de prudence — l'auteur aurait pu et dû, au vu des circonstances, se rendre compte qu'il mettait en danger des biens juridiquement protégés et qu'il excédait les limites du risque admissible — et d'autre part une inattention ou un manque d'effort blâmable (ATF 143 IV 138 consid. 2.1 ; ATF 148 IV 39 consid. 2.3.3). L'étendue du devoir de diligence s'apprécie en fonction de la situation personnelle de l'auteur ; plus le degré de spécialisation est élevé, plus les exigences sont élevées (ATF 138 IV 124 consid. 4.4.5). En matière d'accidents de la route, les devoirs de prudence se concrétisent par les règles de la circulation routière (ATF 122 IV 133 consid. 2a).

La jurisprudence déduit de l'art. 26 al. 1 LCR le principe de la confiance : celui qui se comporte conformément aux règles de la circulation peut s'attendre à ce que les autres se comportent également de manière conforme aux règles, aussi longtemps que des circonstances particulières ne doivent pas l'en dissuader (ATF 143 IV 138 consid. 2.1). Selon l'art. 33 al. 2 LCR, le conducteur doit circuler avec une prudence particulière avant les passages pour piétons et, au besoin, s'arrêter. La « prudence particulière » signifie une attention accrue aux passages pour piétons et à leurs abords (ATF 121 IV 296 consid. 4b).

Concernant l'angle mort, la jurisprudence retient qu'il s'agit d'un facteur inhérent au mode de construction du véhicule, dont le conducteur doit en principe tenir compte. Il n'est pas admissible de rejeter sur les autres le risque lié à l'angle mort. Le conducteur doit se préoccuper d'éliminer tous les risques liés à ce facteur (ATF 127 IV 34 consid. 3b). Si la vue à l'avant du véhicule est limitée, qu'aucun miroir ne permet au conducteur d'observer l'angle mort et que, en raison des circonstances, le conducteur a fort à craindre que des piétons passent immédiatement devant son véhicule dans l'angle mort, il doit alors, avant de démarrer, se soulever un instant de son siège et se pencher pour se procurer une visibilité suffisante (ATF 107 IV 55 consid. 2c ; 6B_33/2021 consid. 3.3.2). Une violation du devoir de prudence ne peut toutefois pas être imputée au conducteur lorsqu'il n'aurait absolument pas pu constater la présence d'autres usagers de la route dans l'angle mort de son véhicule, même en faisant preuve de toute la prudence requise, et qu'il ne devait pas compter sur une telle présence au vu des circonstances (ATF 127 IV 34 consid. 3b ; 6B_17/2024 consid. 2.5.3).

Application au cas d'espèce

Le Tribunal fédéral expose qu'il ne peut être exigé du recourant qu'il regarde sans interruption vers l'avant ou dans son antéviseur pendant les 44 secondes de la vidange des conteneurs. Il devait, conformément à l'art. 3 al. 1 OCR, être attentif de manière générale à l'ensemble des usagers de la route et s'occuper en outre de la levée des ordures. Cependant, dans la mesure où l'avant du véhicule empiétait sur un passage pour piétons, il devait, avant de démarrer, prêter une attention particulière à la présence de piétons sur ce passage et à ses abords. Selon le rapport d'expertise en reconstitution d'accident, la piétonne se trouvait, lors du démarrage, à proximité immédiate du passage pour piétons. Le recourant a déclaré avoir regardé partout avant de démarrer, mais il n'a pas prétendu s'être levé de son siège. C'est précisément ce qu'aurait exigé le devoir de prudence si l'antéviseur ne permettait pas de voir l'entier du passage pour piétons et de ses abords. En tant que conducteur professionnel de poids lourd, le recourant ne pouvait ignorer les précautions à prendre avant de démarrer.

Même si la piétonne s'était déplacée plus vite et avait quitté le passage « pour une question de rapidité », l'appréciation ne change pas : elle se serait alors trouvée, lors du démarrage, devant le véhicule dans le champ de vision du recourant, de sorte qu'il aurait également dû la voir.

Causalité

Le comportement de la piétonne, qui a traversé hors du passage pour piétons, n'interrompt pas le lien de causalité. La présence de piétons traversant la chaussée à quelques mètres d'un passage pour piétons n'est ni extraordinaire, ni imprévisible. La faute concomitante de la piétonne ne relègue pas à l'arrière-plan la violation du devoir de prudence du recourant. La condamnation pour lésions corporelles graves par négligence (art. 125 al. 2 CP) est donc justifiée.

reformatio in peius (art. 382 al. 2 CPP)

Le recourant reproche à l'autorité précédente de lui avoir infligé une peine plus élevée (150 jours-amende à 125 fr.) que celle requise par le Ministère public (100 jours-amende à 110 fr.), alors que seule la partie plaignante avait déposé un appel et que celle-ci n'est pas autorisée à se prononcer sur la question de la peine (art. 382 al. 2 CPP). Le Tribunal fédéral rejette le grief : en cas d'admission de l'appel de la partie plaignante contre un acquittement, l'instance d'appel n'est pas liée par la réquisition de peine du Ministère public. Elle doit fixer une nouvelle peine correspondant à la culpabilité retenue (ATF 139 IV 84 consid. 1.2 ; 6B_321/2025 consid. 2.6 par analogie).

Fixation de la peine (art. 47, 48 CP)

Le recourant fait valoir que l'autorité précédente a insuffisamment pris en compte la faible vitesse (10 km/h), la faute concomitante de la piétonne et son absence d'antécédents. Le Tribunal fédéral répond : la faible vitesse résulte du fait que le camion poubelle venait tout juste de démarrer — c'est précisément parce qu'il a été mis en mouvement sans les précautions requises que ce point n'est pas de nature à atténuer la peine. La faute concomitante de la piétonne n'est pas pertinente en droit pénal, puisqu'il n'existe pas de compensation des fautes (ATF 150 IV 389 consid. 4.7.2 ; ATF 122 IV 17 consid. 2c/bb). L'absence d'antécédents malgré une longue expérience professionnelle a un effet neutre (ATF 141 IV 61 consid. 6.3.2). Il n'y a pas d'abus du pouvoir d'appréciation.

Position dans la jurisprudence

L'arrêt s'inscrit dans le cadre de la jurisprudence établie sur l'angle mort des poids lourds et la confirme sur plusieurs points, mais la précise sur un aspect important.

Confirmation de la jurisprudence sur l'angle mort. La ligne directrice selon laquelle l'angle mort est un facteur inhérent au mode de construction, dont le risque doit être supporté par le conducteur, a été formulée pour la première fois dans l'ATF 127 IV 34 consid. 3b. Le présent arrêt confirme expressément ce principe et l'applique à la constellation dans laquelle un camion poubelle se trouve sur un passage pour piétons. L'obligation de se lever de son siège avant de démarrer, lorsque l'antéviseur ne couvre pas l'angle mort et que la présence de piétons est concrètement à craindre, remonte à l'ATF 107 IV 55 consid. 2c et a été confirmée dans l'arrêt 6B_33/2021 consid. 3.3.2 pour le cas où un camion empiète sur un passage pour piétons et où un piéton passe juste devant. Le Tribunal fédéral reprend cette ligne et confirme qu'il n'est « pas extraordinaire » qu'un piéton passe juste devant un véhicule empiétant sur le passage. Cela concorde avec l'exposé du commentaire Glossagens sur l'art. 125 CP, section Devoir de prudence dans la circulation routière, selon lequel les devoirs de prudence se concrétisent en matière de circulation routière par les règles de la circulation et que la méconnaissance de règles élémentaires de la circulation fonde régulièrement le caractère contraire au devoir de prudence.

Précision : devoir de prudence accru lorsqu'un véhicule empiète sur un passage pour piétons. L'arrêt précise la jurisprudence antérieure en ce sens qu'il admet l'obligation de se lever de son siège non seulement en cas de piétons concrètement observés, mais déjà en présence du danger abstrait mais proche qui résulte du fait qu'un poids lourd empiète sur un passage pour piétons. Le recourant avait certes « regardé partout », mais ne s'était pas levé. Le Tribunal fédéral retient que cela ne suffisait pas si l'antéviseur ne permettait pas de voir l'entier du passage pour piétons et de ses abords. La barre de l'obligation de se lever est ainsi fixée plus bas que dans l'ATF 127 IV 34, où le Tribunal fédéral avait encore limité les exigences en matière de prudence dans l'angle mort en ce sens qu'elles ne devaient pas être « fixées à un niveau tel que leur respect implique nécessairement, dans le cas concret, que le conducteur ne puisse plus consacrer l'attention voulue à d'autres dangers qu'il doit également prendre en considération » (traduction libre). En l'espèce, le Tribunal prend certes en compte le fait que le recourant avait plusieurs tâches pendant la vidange des conteneurs, mais il exige, pour le moment du démarrage — après l'achèvement de la vidange des conteneurs —, une concentration pleine et entière sur l'angle mort. Cette pondération est nouvelle : alors que l'ATF 127 IV 34 avait résolu la concurrence des dangers (angle mort vs. autres sources de danger) en faveur du conducteur, le présent arrêt précise que la situation de démarrage constitue une phase dans laquelle les autres activités (vidange des conteneurs) doivent être achevées et où l'attention pleine et entière doit être consacrée au devoir de prudence.

Confirmation : pas d'interruption du lien de causalité en cas de faute concomitante du piéton. La constatation selon laquelle la traversée hors du passage pour piétons n'interrompt pas le lien de causalité, parce qu'elle n'est « ni extraordinaire, ni imprévisible », s'inscrit dans le droit fil de la jurisprudence constante (cf. ATF 122 IV 17 consid. 2c ; ATF 150 IV 389 consid. 4.7.2). Cela correspond également au fondement dogmatique du commentaire Glossagens sur l'art. 12 CP, selon lequel la prévisibilité et l'évitabilité du résultat doivent être appréciées selon le cours ordinaire des choses. Le comportement de la piétonne s'inscrivait dans le cadre du comportement à attendre et à prendre en considération lorsqu'un poids lourd empiète sur un passage pour piétons.

Confirmation : reformatio in peius en cas d'appel de la partie plaignante. La clarification selon laquelle l'instance d'appel, en cas d'admission de l'appel de la partie plaignante contre un acquittement, n'est pas liée par la réquisition de peine du Ministère public, confirme la pratique déjà formulée dans l'ATF 139 IV 84 consid. 1.2. Le fait qu'une absence d'antécédents malgré une longue expérience professionnelle ait un effet neutre (ATF 141 IV 61 consid. 6.3.2) et qu'il n'existe pas de compensation des fautes en droit pénal (ATF 150 IV 389 consid. 4.7.2) sont également des confirmations de la jurisprudence établie.

Pas de compensation des fautes — Confirmation du principe pénal. Le commentaire Glossagens sur l'art. 125 CP, section Violation du devoir de prudence souligne que le devoir de prudence s'apprécie en fonction des connaissances et des aptitudes personnelles et que l'expérience propre à la profession conduit à des exigences accrues — ce que le Tribunal fédéral confirme ici précisément par la considération selon laquelle le recourant était « chauffeur poids lourd professionnel » et avait une « longue expérience du métier », de sorte qu'il ne pouvait « ignorer les précautions à prendre avant de démarrer ». Ce critère de prudence subjectif (cf. également Glossagens, critère de prudence subjectif) joue ici à charge : c'est précisément le professionnalisme du recourant qui fonde le devoir de prudence accru et rend répréhensible l'omission du contrôle en se levant de son siège.

Conclusion

L'arrêt confirme la jurisprudence établie sur l'angle mort des poids lourds et la précise pour la constellation dans laquelle le véhicule empiète sur un passage pour piétons. Le message central aux conducteurs professionnels de poids lourd est clair : la situation de démarrage exige une attention indivise sur l'angle mort ; le simple fait de « regarder autour de soi » depuis le siège ne suffit pas si l'antéviseur ne couvre pas l'entier du passage pour piétons et de ses abords. L'obligation de se lever de son siège au besoin existe déjà en cas de danger abstrait mais proche — et non seulement en cas de piétons concrètement observés. La faute concomitante du piéton et la faible vitesse lors du démarrage ne déchargent pas le conducteur sur le plan pénal.