9C_515/2025 — Rente AI en cas de nouvelle demande : pas d'aggravation ; appréciation du SMR sur dossier sans examen personnel suffisante

Domaine du droit : droit des assurances sociales (assurance-invalidité) · Autorité précédente : Tribunal cantonal du Valais, Cour des assurances sociales · Composition : IIIe Cour de droit public, Juge fédérale Moser-Szeless (présidente), Juges fédéraux Stadelmann et Parrino ; greffière Perrenoud · Résultat de la procédure : recours rejeté

Executive Summary

• Point clé : En cas de nouvelle demande de prestations de l'AI, la personne assurée doit rendre vraisemblable une aggravation essentielle de son état de santé survenue depuis la dernière décision entrée en force. Un rapport du Service médical régional (SMR) fondé sur un examen du dossier sans examen personnel peut jouir d'une pleine valeur probante.
• Décision : Le Tribunal fédéral confirme l'appréciation des preuves par l'autorité précédente, selon laquelle la situation de santé du recourant, né en 1975, ne s'est pas aggravée de manière à justifier une rente depuis la dernière décision de refus du 19 avril 2021. Une aggravation somatique (arthroscopie de l'épaule droite) s'était résorbée dès janvier 2023 ; aucun trouble psychique durablement incapacitant n'était établi.
• Portée : L'arrêt confirme la jurisprudence constante selon laquelle les médecins des SMR ne sont pas tenus, en vertu de l'art. 49 al. 2 RAI, d'examiner personnellement les assurés, mais peuvent fonder leur appréciation sur les rapports médicaux disponibles — pour autant que les mêmes exigences en matière de preuve que pour les autres rapports médicaux soient remplies.

Faits

A.________, né en 1975, de nationalité portugaise, a bénéficié par le passé à plusieurs reprises d'une rente entière de l'AI : du 1er novembre 2010 au 30 novembre 2011, du 1er juin 2012 au 30 novembre 2015 et du 1er août 2017 au 31 janvier 2018. L'office AI du Valais a rejeté une nouvelle demande présentée en décembre 2020 par décision du 19 avril 2021 ; cette décision est entrée en force.

En septembre 2022, l'assuré a déposé une quatrième demande et a fait valoir une aggravation de son état de santé depuis le 22 septembre 2021. Il a produit des rapports de différents médecins spécialistes, dont les Dr. med. B.________ et C.________ (psychiatrie, Centre O.________), le Dr. med. D.________ (médecine interne) et le Dr. med. E.________ (orthopédie). Après avoir sollicité des renseignements complémentaires auprès des médecins traitants et obtenu deux rapports du Service médical régional (SMR) de la Dr. med. G.________ des 17 janvier et 29 mars 2023, l'office AI a nié, par décision du 16 octobre 2023, le droit à des mesures d'ordre professionnel et à une rente d'invalidité.

Le Tribunal cantonal du Valais a rejeté le recours formé contre cette décision par arrêt du 10 juillet 2025. Il a admis une aggravation somatique plausible (arthroscopie de l'épaule droite en mai 2022), mais a considéré, sur la base du rapport final du SMR du 29 mars 2023, que la capacité de travail de l'assuré était entière dès le 12 janvier 2023 dans une activité adaptée. Les autres constatations somatiques n'avaient pas évolué ; sur le plan psychiatrique, aucun trouble durablement incapacitant n'était établi.

Considérants

Nouvelle demande et cadre légal de la révision

Le litige porte sur le droit à une rente de l'AI à partir du 28 septembre 2023 dans le cadre de la nouvelle demande de septembre 2022. Selon la jurisprudence constante, en cas de nouvelle demande après un refus de rente, les principes relatifs à la révision de la rente s'appliquent par analogie (art. 87 al. 2 et 3 RAI ; ATF 147 V 167 consid. 4.1 ; ATF 133 V 108 consid. 5). La base de comparaison déterminante est la dernière décision formellement entrée en force reposant sur un examen matériel du droit à la rente — en l'espèce, la décision du 19 avril 2021. Il faut examiner si l'état de santé s'est aggravé depuis ce moment d'une manière qui pourrait justifier un droit à la rente.

Art. 17 al. 1 LPGA (RS 830.1)commentaire sur glossagens.ch

«1 La rente d'invalidité est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée, réduite ou supprimée, lorsque le taux d'invalidité de l'assuré: a. subit une modification d'au moins 5 points de pourcentage, ou b. atteint 100 %.»

Une simple appréciation médicale divergente d'un tableau clinique essentiellement inchangé ne constitue pas un motif de révision ; il faut une modification effective des constatations médicales (cf. commentaire Glossagens relatif à l'art. 17 LPGA, ch. 6 ; ATF 141 V 9 consid. 2.3). Les constatations de l'autorité précédente relatives à la situation de santé, à la capacité de travail et à l'exigibilité sont des questions de fait que le Tribunal fédéral ne peut examiner que sous l'angle restreint de l'art. 105 al. 2 LTF (inexactitude manifeste, arbitraire) (ATF 132 V 393 consid. 3.2).

Valeur probante du rapport du SMR sans examen clinique

Le recourant reproche à l'autorité précédente de s'être fondée quasi exclusivement sur le rapport du SMR du 29 mars 2023, dont la valeur probante devrait toutefois être mise en doute parce que la Dr. med. G.________ n'a procédé à aucun examen clinique, mais a évalué le cas purement sur dossier. Ce grief ne porte pas.

Art. 49 RAI (RS 831.201)«1 Les services médicaux régionaux évaluent les conditions médicales du droit aux prestations. Ils sont libres dans le choix de la méthode d'examen appropriée, dans le cadre de leurs compétences médicales et des directives spécialisées de portée générale de l'OFAS. 1bis Lors de la détermination des capacités fonctionnelles (art. 54a, al. 3, LAI), la capacité de travail attestée médicalement pour l'activité exercée jusque-là et pour les activités adaptées est évaluée et justifiée en tenant compte, qualitativement et quantitativement, de toutes les ressources et limitations physiques, mentales ou psychiques. 2 Les services médicaux régionaux peuvent au besoin procéder eux-mêmes à des examens médicaux sur la personne des assurés. Ils consignent les résultats de ces examens par écrit. 3 Les services médicaux régionaux se tiennent à la disposition des offices AI de leur région pour les conseiller.»

L'art. 49 al. 2 RAI précise que la réalisation d'examens propres est laissée à l'appréciation du SMR (« peuvent au besoin »). Une appréciation purement sur dossier par le médecin du SMR n'est pas dénuée de valeur probante en soi, mais est soumise aux mêmes exigences en matière de preuve que les autres rapports médicaux (TF 9C_501/2024 du 14 avril 2025 consid. 5.1.2). L'autorité précédente a exposé de manière convaincante pourquoi le rapport du SMR jouit d'une pleine valeur probante et pourquoi les rapports des médecins traitants ne parviennent pas à le remettre en question : le Dr. med. E.________ a certes attesté une pleine incapacité de travail dans l'activité habituelle, mais a indiqué ne pas être en mesure de se prononcer sur la capacité de travail dans une activité adaptée ; le Dr. med. D.________ s'était contenté de rappeler des diagnostics antérieurs, sans mentionner de nouvelles limitations fonctionnelles.

Appréciation psychiatrique, capacités intellectuelles et consommation d'alcool

L'autorité précédente a à juste titre nié l'existence d'un trouble psychique durablement incapacitant. Les psychiatres traitants du Centre O.________ ont diagnostiqué un trouble anxieux et dépressif mixte (F41.2), mais ont eux-mêmes attesté que leur patient pouvait exercer une activité en tenant compte de sa fragilité physique. Le Dr. med. F.________ a estimé la capacité de travail à 30–40 %, mais a jugé une psychothérapie difficile en raison de l'analphabétisme, d'une maîtrise moyenne de la langue française et de capacités intellectuelles apparemment limitées. Le Tribunal fédéral suit l'autorité précédente, qui n'a pas trouvé cet argument convaincant : il est tout à fait possible de trouver en Suisse un thérapeute qui maîtrise le portugais. Par ailleurs, l'assuré ne suivait aucun traitement antidépresseur, ne prenait que du Zolpidem pour ses troubles du sommeil et ne bénéficiait d'aucun suivi psychologique. Une expertise de l'assurance perte de gain en cas de maladie a attesté une pleine capacité de travail dès mai 2022.

La simple mention par le Dr. med. F.________ que les capacités intellectuelles du patient semblaient « un peu limitées », sans qu'aucun test n'ait été effectué ni qu'aucune incidence sur le comportement, la profession et la vie quotidienne n'ait été décrite, ne suffit pas à justifier des investigations complémentaires (TF 8C_400/2025 du 15 décembre 2025 consid. 5.2 ; TF 8C_608/2018 du 11 février 2019 consid. 5.2). Une description objective des effets de la déficience intellectuelle constatée sur le comportement, l'activité professionnelle, les tâches normales de la vie quotidienne et l'environnement social est toujours requise.

En ce qui concerne la consommation d'alcool, le Tribunal fédéral renvoie à l'ATF 145 V 215, selon lequel une évaluation normative et structurée du syndrome de dépendance serait nécessaire. En l'espèce, toutefois, aucun médecin n'a diagnostiqué un éthylisme chronique. Le Dr. med. F.________ a décrit une phase de consommation antérieure, une année d'abstinence, une consommation occasionnelle à la fin de 2021 puis une nouvelle abstinence — mais pas une dépendance chronique.

Pas d'obligation de recourir à une expertise pluridisciplinaire

La simple affirmation qu'une expertise pourrait apporter des renseignements supplémentaires ne suffit pas à établir une appréciation anticipée arbitraire des preuves ou une constatation incomplète des faits (ATF 140 I 285 consid. 6.3.1). Tant que les rapports disponibles — notamment le rapport du SMR — sont concluants et exempts de contradictions et que les appréciations divergentes des médecins traitants ont été appréciées de manière compréhensible, il n'y a pas d'obligation de recourir à une expertise externe.

Activités exigibles et marché équilibré de l'emploi

La liste des activités exigibles établie par l'office AI (activités simples et répétitives dans les secteurs de la production et des services : activités d'employé dans une fabrique d'horlogerie, d'opérateur dans une usine, de contrôleur de chaîne de conditionnement, de contrôle qualité de petites pièces, de surveillance pour le compte d'une société de sécurité, d'aide de laboratoire) n'est pas critiquable. De telles activités sont disponibles en suffisance sur le marché équilibré de l'emploi.

Insertion dans la jurisprudence

L'arrêt s'inscrit dans la ligne constante de la jurisprudence du Tribunal fédéral relative aux nouvelles demandes dans l'assurance-invalidité et à la valeur probante des rapports du SMR.

Nouvelle demande et principe d'aggravation. L'application par analogie de l'art. 17 al. 1 LPGA aux nouvelles demandes après un refus de rente est une jurisprudence constante depuis l'ATF 130 V 343 consid. 3.5 et a été confirmée pour le droit en vigueur avec le seuil de 5 points de pourcentage dans l'ATF 147 V 167 consid. 4.1. Le commentaire Glossagens relatif à l'art. 17 LPGA, ch. 10 constate à juste titre qu'en cas de nouvelle demande, la personne assurée doit rendre vraisemblable que les faits ont subi une modification essentielle depuis la dernière décision de refus. C'est précisément ce que le Tribunal fédéral a nié en l'espèce : l'aggravation somatique était temporaire (résorbée dès janvier 2023) et la symptomatologie psychiatrique n'était pas durablement incapacitante. L'arrêt confirme ainsi la ligne jurisprudentielle présentée sur la page thématique Assurance-invalidité, selon laquelle une simple appréciation divergente de troubles inchangés ne constitue pas un motif de révision. L'arrêt plus récent 8C_285/2026 du Tribunal fédéral confirme également cette pratique stricte : sans aggravation des constatations médicales rendue vraisemblable depuis le dernier examen complet du droit, il n'y a pas lieu d'entrer en matière sur le fond sur une nouvelle demande.

Valeur probante du rapport du SMR sans examen personnel. Le point central de l'arrêt concerne la question de savoir si un rapport du SMR établi purement sur dossier peut jouir d'une pleine valeur probante. Le Tribunal fédéral l'admet en se référant à l'art. 49 al. 2 RAI et au TF 9C_501/2024 du 14 avril 2025 consid. 5.1.2. Cette jurisprudence est également confirmée par l'arrêt 9C_690/2024 du 29 octobre 2025, dans lequel le Tribunal fédéral a également constaté que les rapports du SMR sans examen personnel peuvent avoir pleine valeur probante, pour autant que les exigences strictes en matière de fiabilité et de cohérence soient remplies. Le présent arrêt précise cette ligne en ce sens qu'il suffit que l'autorité précédente apprécie de manière compréhensible les appréciations divergentes des médecins traitants et explique pourquoi celles-ci ne parviennent pas à remettre en question le rapport du SMR — une expertise pluridisciplinaire n'est pas impérative dans ces circonstances. Cela concorde avec les principes relatifs à la valeur probante des rapports médicaux présentés sur la page thématique.

Capacités intellectuelles et syndrome de dépendance. Les exigences relatives à la substantiation de capacités intellectuelles limitées (description objective des effets sur le comportement, la profession, la vie quotidienne et l'environnement social) sont une jurisprudence constante et n'ont ici été qu'appliquées, sans poser de nouveaux accents. En ce qui concerne la consommation d'alcool, le Tribunal renvoie à l'ATF 145 V 215, sans l'examiner, aucun médecin n'ayant diagnostiqué de syndrome de dépendance. L'arrêt plus récent 9C_309/2025 traite de manière approfondie l'appréciation en matière de révision d'un syndrome de dépendance à l'alcool et confirme qu'une classification diagnostique divergente du même constat ne constitue pas un motif de révision — une ligne que le présent arrêt partage implicitement en refusant des investigations complémentaires sur la consommation d'alcool faute d'éthylisme chronique diagnostiqué médicalement.

Conclusion

Le Tribunal fédéral rejette le recours et confirme l'appréciation des preuves par l'autorité précédente sur tous les points. Le recourant n'a pas démontré une modification des faits justifiant une révision depuis la dernière décision entrée en force du 19 avril 2021. L'aggravation somatique due à l'opération de l'épaule s'était résorbée dès janvier 2023, la symptomatologie psychiatrique n'était pas durablement incapacitante, et ni des capacités intellectuelles limitées ni un syndrome de dépendance à l'alcool n'ont été suffisamment substantiés médicalement. Le rapport du SMR du 29 mars 2023 jouit d'une pleine valeur probante, bien qu'il ait été établi sans examen personnel — l'art. 49 al. 2 RAI n'oblige pas le SMR à procéder à des examens propres. Les frais de justice de 800 francs sont mis à la charge du recourant, l'assistance judiciaire est accordée (avocat Me Alexandre Lehmann, indemnité de 3000 francs).